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Documents administratifs à télécharger

Carte Nationale d’Identité

La carte nationale d’identité est une pièce d’identité. En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.
Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante.
La carte nationale d’identité est gratuite et valable 15 ans explications ici.

Pièces à fournir :

  • Extrait de naissance avec filiation
  • Livret de famille
  • 2 photographies d’identité récentes, identiques, de face, tête nue, sur fond neutre uni (format 3,5 x 4,5 cm)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (loyer, EDF, téléphone, eau, impôts…) et une photocopie
  • Ancienne carte, original et photocopie (à défaut document officiel avec photographie et photocopie)

Le passeport

Le passeport est un document de voyage. Il peut aussi servir de pièce d’identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.
Même périmé (depuis moins de deux ans), il permet de justifier de son identité et peut permettre de se rendre dans certains pays.


Recensement militaire

Pour obtenir les documents suivants :

  • attestation de situation vis-à-vis du recensement (certifiant que vous êtes en règle en la matière),
  • attestation « En règle au regard…  » délivrée aux jeunes gens nés en 1979, exemptés de la journée d’appel,
  • préparation à la défense (JAPD),
  • attestation de participation, en cas de perte du certificat de JAPD,
  • notification d’exemption médicale, accompagné du certificat d’exemption,

et pour toute information à ce sujet, adressez-vous, selon votre département de résidence au bureau ou au centre du service national.


Déclaration de travaux / Permis de construire

Différentes autorisations sont nécessaires, selon la nature de vos travaux :

Déclaration préalable pour :

  • Travaux de construction de moins ou égal à 20 m² (véranda, garage, abri de jardin…)
  • Travaux ne créant pas de surface de plancher (rehaussement de la toiture, ouverture de fenêtre…)
  • Travaux de ravalement de façade
  • Travaux d’installation d’une clôture
  • Travaux de construction d’une piscine

Permis de construire pour :

  • Travaux de construction de plus de 20 m²
  • Changements de destination des locaux à l’intérieur d’un bâtiment existant

Permis de démolir pour :

  • Travaux de démolition d’un bâtiment

Permission de voirie pour :

  • Stationnement d’un véhicule, travaux déménagement…
  • Pose d’un échafaudage pour travaux de façade ou de toiture
  • Dépôt de benne pour évacuation de gravats

Toute occupation exceptionnelle du domaine public doit être déclarée en Mairie.

9 avenue de la Mairie - 11120 - Moussan - Téléphone : 04.68.93.61.06 - Fax : 04.68.93.48.22 - commune.moussan@wanadoo.fr