Fermer 

Documents administratifs à télécharger

pré-demandes en ligne

Carte Nationale d’Identité et passeport


Recensement militaire

Pour obtenir les documents suivants :

  • attestation de situation vis-à-vis du recensement (certifiant que vous êtes en règle en la matière),
  • attestation « En règle au regard…  » délivrée aux jeunes gens nés en 1979, exemptés de la journée d’appel,
  • préparation à la défense (JAPD),
  • attestation de participation, en cas de perte du certificat de JAPD,
  • notification d’exemption médicale, accompagné du certificat d’exemption,

et pour toute information à ce sujet, adressez-vous, selon votre département de résidence au bureau ou au centre du service national.


Déclaration de travaux / Permis de construire

Différentes autorisations sont nécessaires, selon la nature de vos travaux :

Déclaration préalable pour :

  • Travaux de construction de moins ou égal à 20 m² (véranda, garage, abri de jardin…)
  • Travaux ne créant pas de surface de plancher (rehaussement de la toiture, ouverture de fenêtre…)
  • Travaux de ravalement de façade
  • Travaux d’installation d’une clôture
  • Travaux de construction d’une piscine

Permis de construire pour :

  • Travaux de construction de plus de 20 m²
  • Changements de destination des locaux à l’intérieur d’un bâtiment existant

Permis de démolir pour :

  • Travaux de démolition d’un bâtiment

Permission de voirie pour :

  • Stationnement d’un véhicule, travaux déménagement…
  • Pose d’un échafaudage pour travaux de façade ou de toiture
  • Dépôt de benne pour évacuation de gravats

Toute occupation exceptionnelle du domaine public doit être déclarée en Mairie.

9 avenue de la Mairie - 11120 - Moussan - Téléphone : 04.68.93.61.06 - Fax : 04.68.93.48.22 - commune.moussan@orange.fr